C.G.V.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1
Toute réservation effectuée auprès D’azur nice chauffeur prive entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS
Les réservations peuvent se faire sur la page dédiée à cet effet sur http://www.azurnicechauffeurprive.fr/index.php/reservation/ par téléphone au 0662329331, Par SMS ou directement par email à l’adresse jean-paul@bbox.fr.
Un email ou SMS confirmant la disponibilité d’un véhicule vous sera alors envoyé par nos services.
Toutes réservations de transfert doit être effectuée au plus tard 15 minutes avant le début de la prestation et doit mentionner les coordonnées du client (adresse, mail, téléphone), lieu de prise en charge et lieu d’arrivée. Nombre de passager et éventuellement le nombre de bagages.
Dans le cas d’une réservation pour une mise à disposition, celle-ci doit être effectue au plus tard 24 heures avant début de la prestation souhaité, et doit comporter la date et heure du début de la prestation, l’adresse de départ qui seras la même, pour le retour le nombre d’heures, le nombre de passager et éventuellement le nombre de bagage.
Une confirmation de réservation devra nous être retournée, par email ou par courrier, portant la mention “Bon pour accord”, et signée par le client.

ARTICLE 3 – PRESTATION

Pour une mise à disposition, la prestation commence au lieu du départ, jours et heures fixés au contrat préalablement établi entre les parties.
Et se termine au jour et à l’heure de retour du véhicule à son lieu de départ
Pour un transfert, la prestation commence au lieu de départ de la prise en charge, jour et heure fixé par le client et se termine au lieu d’arriver fixé par le client
Tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client et lui sera facturé.
Il est strictement interdit de fumer, de boire de l’alcool à l’intérieur du véhicule.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule.
Les petits animaux de compagnies sont admis dans les véhicules,
Azur Nice chauffeur privé n’est en aucun cas responsable des objets oubliés dans les véhicules ou ailleurs pendant la prestation.
En aucun cas, le client ne pourra exiger du chauffeur qu’il dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette quelconques infractions au code de la route.
Le chauffeur se réserve le droit de refuser toutes instructions ou demandes du client qu’il considérerait comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route.
Nos chauffeurs sont de vrais professionnels, leur responsabilité étant engagée, ils ont pour consigne de respecter et faire respecter les lois du code de la route en vigueur et se réserve le droit d’interrompre toute prestation, dans le cas où le client viendrait à avoir un comportement mettant en péril la sécurité du chauffeur, le véhicule ou les autres usagers de la route. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.
Azur nice chauffeur prive se réserve le droit de refuse un client trop alcoolisé ou agité. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.
Le volume de bagages transportés est proportionnel à la capacité du véhicule. Ils demeurent pendant toute la prestation sous la responsabilité d’azur nice chauffeur prive.
Toute modification du trajet par le client ou par son donneur d’ordre, pourra engendrer des suppléments qui lui seront facturés.
ARTICLE 4 – PRIX
La prestation fournie par la société azur nice chauffeur prive telle que réglementée par les articles L.231-1 à L.231-4 et R.231-1 à R.231-9 du Code du Tourisme, consiste en une mise à disposition au profit du client d’un véhicule, indissociablement assortie des services d’un chauffeur.
Sont ainsi notamment inclus dans la prestation :
Nos tarifs incluent :
Le tarif HT. TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Le véhicule mis à disposition du client état de marche et propre.
Le kilométrage défini entre les deux parties
Le chauffeur s’exprimant au minimum en langue française,
Le carburant.
L’assurance responsabilité civil professionnel et transport de personnes à titre onéreux
Les péages et parking, tablette tactile, wifi(en France uniquement), bouteille d’eau, mouchoir, stylo, bloc note, journal du jour, sucreries.

Ne sont pas inclus dans la Prestation :
• Les nuitées d’hôtel, les repas, les transferts par voie navigable, par train, tunnel et pont à péage.
• les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres) ;
• les droits d’entrée dans les lieux publics
• repas = 20€
• nuit d’hôtel + petit-déjeuner = 100€

Nos tarifs s’entendent HT, et sont exprimés en Euros (€).TVA non applicable,art.293 B du TGI

Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct, sans arrêt, sans étape, depuis le lieu de prise en charge jusqu’au lieu d’arrivée préalablement établi dans le contrat. Sauf pour le cas des longs trajets (plus de 2 heures)
Les prix s’entendent par véhicule, quel que soit le nombre de personnes transportées (jusqu’à 3 pour les berlines et jusqu’à 7 pour les mini vans).
Pour la mise à disposition, du véhicule toute heure supplémentaire seras facturer 50€/heures ou 20€ toutes les 15 minutes

Pour les mise à disposition ou déplacement prévus sur plusieurs jours, un tarif forfaitaires seras proposé au client .
ARTICLE 5 – RÈGLEMENT
Nos prestations sont payables au comptant, en euros, à bord du véhicule, lors de la prise en charge du client, Nous acceptons les règlements par virement, en espèces et par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express …).
Aucun escompte n’est accordé pour un paiement à une date antérieure à la prestation.
Dans tous les cas, le client signataire de la réservation est seul responsable du paiement de la prestation en cas de défaillance de l’utilisateur.
Toute prestation supplémentaire, tout dépassement de kilomètre ou de durée, sera facturée conformément au prix indiqués sur le bon de commande.
Pour les forfaits mariages, mise à disposition, excursions, la réservation ne devient ferme qu’après versement d’un acompte égal à 30%du montant de la prestation. Une facture sera établie avec le contrat.

ARTICLE 6 – ANNULATION
Pour les forfaits proposer par azur nice chauffeur prive
Annulation j+7: sans frais, remboursement de l’acompte versé
Annulation à J-7 : 50% de l’acompte versé
Annulation à J-3 : 80% De l’acompte versé
Annulation à J- J : 100% de l’acompte versé
Dans le cas d’un retard du client, le chauffeur patientera 15 minutes sur le lieu de la prise en charge. Passé ce délai et sans nouvelle du client, azur Nice chauffeur prive se réserve le droit d’annulé la prestation, et ne donnera lieu à aucun remboursement.
S’il s’avérait que le client ne soit pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, due par celui-ci et ne donnerait aucun droit à remboursement.
ARTICLE 7 – LIMITES DE RESPONSABILITÉS
Azur nice chauffeur prive ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les trafics ferroviaires , aériens, et les retards dus au trafic routier indépendant de sa volonté et ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards directement issus du client, ou de la nécessité d’effectuer un trajet, à la demande du client, dans un délai manifestement trop court.
En cas d’immobilisation du véhicule due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), azur nice chauffeur prive s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ces véhicules de catégorie équivalente , soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
La responsabilité d’azur nice chauffeur prive est limitée aux clauses du contrat d’assurance souscrit auprès de la MAAF sous le N° N° 06340117 N
Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes à titre onéreux et pour tous les dommages corporels. Cette assurance couvre également la responsabilité civile professionnelle, conformément à la réglementation française en vigueur, en application de l’article L. 3120-4 du Code des Transports.
Le donneur d’ordre aura toute faculté pour souscrire une assurance complémentaire à sa charge couvrant les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou les bagages transportés.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Azur nice chauffeur privé s’engage à respecter la vie privée de ses clients.et les données personnelles collectées sur son site internet conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, azur nice chauffeur prive s’engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations communiquées par le client sur son site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de sa réservation.
Le client peut exercer un droit d’accès à son fichier et un droit de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en adressant sa demande au Service Clients de.
ARTICLE 10 – LITIGES
Toute réclamation doit être adressé par écrit et par lettre recommandée à l’attention du Service Client, à azur nice chauffeur prive sous un délai maximum de 8 jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra aboutir.
Sous réserve de dispositions légales, tout litige est, de convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice (alpes maritimes)
Registre des exploitants de Voitures de Transport avec Chauffeur n° REVTC 006140186

registre du commerce Siret : 41093894800032